CREAM

Statuts du Centre de Recherche en Economie Appliquée à la Mondialisation (CREAM)

Statuts du Centre de Recherche en Economie Appliquée à la Mondialisation (CREAM)

 

Art. 1er : La Constitution et les missions du laboratoire
Il est créé, au sein de la Faculté de Droit, de Sciences Economiques et de Gestion
de l’Université de Rouen un laboratoire de recherche intitulé Centre de Recherche en
Economie Appliquée à la Mondialisation (CREAM).

Le laboratoire a pour missions notamment :
- la participation active à la recherche fondamentale et appliquée dans le
domaine de l’économie ;
- l’accueil et l’encadrement de doctorants, de jeunes chercheurs et
d’enseignants-chercheurs confirmés ;
- la réalisation d’expertises et de projets de recherche régionaux, nationaux ou
internationaux ;
- la diffusion des savoirs et la valorisation de la recherche.

Art. 2 : La composition du laboratoire

Le laboratoire comprend des membres permanents, des membres temporaires et
des membres associés.

Les membres permanents sont :
- les enseignants-chercheurs titulaires et assimilés attachés au laboratoire au
titre du projet labellisé et ceux recrutés au cours du contrat quinquennal et
affectés dans l’unité de recherche,
- ainsi que les personnels IATOSS au titre du projet labellisé et ceux recrutés
au cours du contrat quinquennal et affectés dans l’unité de recherche,
- les chercheurs appartenant à un grand organisme de recherche demandant
leur rattachement au laboratoire à titre principal.

Les membres temporaires sont :
- les ATER et chercheurs contractuels effectuant leur recherche au laboratoire,
- les doctorants ou post-doctorants inscrits sous la direction d’un membre
permanent du laboratoire.
Ont la qualité de membres associés:
- les enseignants-chercheurs titulaires rattachés à titre principal à un autre
laboratoire,
- les autres enseignants-chercheurs ayant sollicité leur rattachement au
laboratoire et qui ne satisfont pas aux conditions leur permettant d’être
rattachés à la catégorie des membres permanents.
- les personnalités extérieures dont la qualité scientifique est reconnue.

Art. 3 : Le rattachement au laboratoire
Le rattachement en qualité de membre permanent visé à l'article 2 est arrêté par le
conseil scientifique de l'université sur proposition du conseil de laboratoire et avis du
conseil scientifique de l'UFR de droit, sciences économiques et de gestion.
Le rattachement en qualité de membre associé est décidé par le conseil de
laboratoire.
Le conseil scientifique de l'Université peut être saisi des refus de rattachements
prononcés par le conseil de laboratoire

Art. 4 : L’assemblée générale du laboratoire

§1 : composition
L’assemblée générale est composée des membres permanents, des membres
temporaires et des membres associés tels que définis à l’article 2 des présents
statuts.
§2 : compétences
Elle adopte les statuts du laboratoire et toute modification de ceux-ci.
Elle se prononce sur la composition du conseil de laboratoire telle que définie à
l’article 5 des présents statuts, en procédant à la détermination du nombre d’élus au
conseil de laboratoire.
Elle élit le directeur et le directeur-adjoint.
A l'occasion du renouvellement du contrat quinquennal, l'assemblée générale discute
et se prononce sur le projet de laboratoire et sur le porteur de projet.
§3 fonctionnement
Les membres du laboratoire se réunissent au moins une fois par an en assemblée
générale ordinaire pour débattre de la politique générale du laboratoire, ainsi que
pour procéder, le cas échéant, aux élections des membres du conseil de laboratoire
à la majorité des membres présents ou représentés.
Le directeur du laboratoire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
du laboratoire. Il est tenu de convoquer une telle assemblée à la demande écrite d’un
tiers des membres permanents.

L’assemblée générale est présidée par le directeur ou à défaut par le directeur
adjoint.
Seuls les membres permanents ont le droit de vote. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des membres en exercice présents ou représentés, étant entendu
que nul ne peut détenir plus d’une procuration. Les votes ont lieu à bulletins secrets.
Un quorum de 50% des membres permanents en exercice présents ou représentés
est exigé lors de la réunion de l’assemblée générale. Dans le cas où ce quorum ne
serait pas atteint, le directeur devra convoquer dans un délai de 7 jours une seconde
réunion.

Art. 5 : Le Conseil de laboratoire
§ 1 : Composition
Il est constitué :
- de l’ensemble des membres permanents qui en sont membres de droit.
- d’un membre élu représentant les membres temporaires
- d’un membre élu représentant les membres associés
Le mandat est de cinq ans.
Un membre élu qui quitte le laboratoire ne fait plus partie du conseil et une élection
partielle est organisée si besoin est.
§ 2 : Compétences
Le conseil de laboratoire contribue à définir la politique scientifique du laboratoire qui
s’inscrit dans les engagements du contrat quinquennal.
Il délibère sur les axes et la composition des équipes de recherche,
Il adopte le budget prévisionnel et approuve le bilan financier du laboratoire
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Il approuve la politique de recrutement du laboratoire
Il propose toute modification des statuts du laboratoire conformément aux statutstypes
des équipes d’accueil de l’Université de Rouen.
§ 3 : Fonctionnement
Le conseil est présidé par le directeur du laboratoire, ou à défaut par le directeur
adjoint. Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par semestre sur
convocation du directeur ou à la demande écrite du tiers de ses membres.
Le directeur arrête l’ordre du jour de chaque séance. Les membres en sont informés
au moins huit jours avant la réunion.
L’insertion d’autres points à l’ordre du jour peut-être effectuée à la demande d’un
tiers des membres du conseil de laboratoire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,
étant entendu que nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Le directeur établit, signe et assure la diffusion, dans un délai d’un mois, d’un relevé
de conclusions après approbation par les membres du conseil de laboratoire. Un
exemplaire de ces conclusions est adressé à la direction de l’UFR et à la Direction de
la recherche de l’Université.
Un quorum de 50% des membres du conseil de laboratoire en exercice présents ou
représentés est exigé lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas
atteint, le directeur devra convoquer dans un délai de 7 jours une seconde réunion.
Art. 6 : Le Directeur
§ 1 : Désignation
Le directeur est élu parmi les membres permanents du laboratoire habilités à diriger
les recherches en poste à l’Université de Rouen.
Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de cinq ans, renouvelable.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de
l’assemblée générale présents ou représentés – étant entendu que nul ne peut
détenir plus d’une procuration.
Si le directeur cesse d’appartenir, pour quelque raison que ce soit, à l’effectif des
enseignants chercheurs en poste à l’Université de Rouen, une nouvelle élection
devra être organisée dans les trois mois.
§ 2 : Compétence
Il préside le conseil de laboratoire et l’assemblée générale.
Il gère par délégation du président de l’Université, les ressources financières du
laboratoire. A cet effet, il établit les bons de commande, les mandats de paiement et
les factures. Il signe les contrats de recherche conclus au nom du laboratoire.
Il établit un rapport quinquennal d’activité, lequel doit faire l’objet d’une discussion en
conseil de laboratoire avant d’être transmis à la direction de la recherche de
l’Université.

Art. 7 : Directeur adjoint
§ 1 : Désignation
Le directeur adjoint est élu parmi les membres permanents du laboratoire en poste à
l’Université de Rouen pour un mandat de cinq ans, renouvelable.
Il est élu par l’assemblée générale
Le vote a lieu à bulletins secrets.
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Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de
l’assemblée générale présents ou représentés – étant entendu que nul ne peut
détenir plus d’une procuration
§ 2 : Rôle
Le directeur adjoint assiste le directeur.
Il supplée le directeur pour l’exécution des affaires courantes du laboratoire lorsque
le directeur est indisponible pour plus d’une semaine.
En l’absence du directeur adjoint lorsque le directeur est indisponible, le président de
l’Université nomme un administrateur provisoire choisi prioritairement parmi les
membres permanents du laboratoire.

Art. 8 : Règlement des différends
En cas de différend susceptible d'entraver le bon fonctionnement normal du
laboratoire non résolu par le conseil de laboratoire, le conseil de gestion, après avis
du conseil scientifique de l'UFR est saisi. Si le différend persiste, le président de
l'Université peut être saisi et prendre les mesures nécessaires au bon
fonctionnement du laboratoire après avis des conseils de l'Université concernés.